Désormais, les cryptomonnaies peuvent vous servir à régler vos achats chez les commerçants. ( crédit photo : GettyImages )

En France, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens meubles incorporels. Tous les gains en capital réalisés lors de la vente d'actifs numériques sont soumis à l'impôt. En revanche, la seule détention d'actifs numériques n'est pas imposable. Boursorama fait le point pour éclaircir ce sujet dont la législation évolue rapidement.

Sommaire:

• Les transactions de cryptomonnaies doivent être déclarées à l'administration fiscale
• 2022 et 2023: deux années, deux fiscalités différentes
• Un régime différent pour les traders professionnels
• Les comptes de cryptomonnaies détenus à l'étranger doivent être déclarés en France

Les transactions de cryptomonnaies doivent être déclarées à l'administration fiscale

La déclaration des transactions et plus-values (ou moins-values) réalisées en cryptoactifs est une obligation pour les Français depuis le 1er janvier 2019. En cas d'oubli, Bercy peut avoir la main lourde: 750 euros par compte non déclaré. En cas d'erreur ou d'omission dans votre déclaration , vous devez vous affranchir de 150 euros. Les sanctions atteignent 1.500 euros si le montant de vos actifs numériques dépasse 50.000 euros. Pour éviter cela, il est préférable de bien connaître les règles en matière d'imposition.

2022 et 2023: deux années, deux fiscalités différentes

Si vous avez acquis des cryptomonnaies entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre de la même année, les plus-values et moins-values réalisées sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Cela représente 12,8% d'impôt et 17,2% de prélèvements sociaux. Cette imposition s'applique aux investisseurs occasionnels. Pour les ventes à titre habituel, vous êtes soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

L'article 79 de la loi de finances 2022 instaure de nouvelles règles valables à partir de 2023. Si vous étiez soumis à la règle de la flat tax à 30% depuis 2019, vous pouvez désormais opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Quand vous faites ce choix, seuls les 17,2% de prélèvements sociaux sont imputés de vos plus-values issues de la vente de cryptomonnaies. Le montant restant est soumis au barème de l'impôt sur le revenu et s'applique à vos revenus globaux. La règle vaut pour les investisseurs occasionnels et réguliers. Elle est intéressante pour les contribuables soumis au taux marginal d'imposition de 11%. Pour les personnes imposées au taux marginal de 30% ou 45%, la nouvelle disposition est moins pertinente. Dans leur cas, il est plus intéressant d'opter pour la flat tax.

Un régime différent pour les traders professionnels

Pour les traders professionnels, un autre changement s'applique en 2023. Désormais, les gains sont imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) et non plus des BIC. Ainsi, ils sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, après un abattement:

• de 34% (régime micro-BNC) ou
• des frais liés à l'activité (régime de la déclaration contrôlée).

Les comptes de cryptomonnaies détenus à l'étranger doivent être déclarés en France

Si vous détenez un compte crypto auprès d'un PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) français, et n'effectuez aucune transaction sur vos cryptomonnaies, aucune déclaration n'est nécessaire. En effet, la simple détention d'un compte n'est pas imposable.

La situation diffère si vous détenez un compte auprès d'une banque étrangère. Comme l'impose la loi, tout compte détenu à l'étranger doit être déclaré aux autorités fiscales via le formulaire Cerfa n°3916 bis. Cette déclaration est obligatoire même si les comptes sont vides, mais actifs. Si vous avez un ou plusieurs comptes de cryptomonnaies auprès de brokers comme Kraken, Coinbase, Binance, Revolut ou encore Bitstamp, la déclaration est donc indispensable.